Négociation de contrat, résolution de litige, protection de logiciel par droit d’auteur, conseils en droit des nouvelles technologies… Les domaines de compétence d’un avocat en informatique sont aussi vastes que variés. On a tendance à minimiser le travail de ces professionnels, pourtant, leurs connaissances peuvent être d’une grande utilité. En général, ce sont les grandes et les petites entreprises informatiques qui ont recours aux services d’un avocat spécialisé. La question est donc de connaître les missions d’un avocat expert en droit de l’informatique ainsi que ses principaux domaines d’activité. Toutes les réponses dans cet article.
Le droit informatique, c’est quoi ?
On ne peut aborder les rôles d’un avocat en droit informatique sans comprendre en quoi consiste ce domaine d’activité. En effet, le terme « droit de l’informatique » est utilisé pour la première fois dans les années 70. Depuis lors, son champ d’application n’a eu de cesse de s’élargir.
Les documents et les manuels numériques présentent des définitions différentes du droit informatique. Celle-ci reste néanmoins la version la plus commune : « le droit informatique désigne l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un procédé ou un moyen informatique ». Les procédés informatiques englobent les outils, les logiciels, les systèmes d’information, les progiciels ainsi que les applications en tous genres.
Si l’on se réfère à cette définition, contrairement à ce que l’on pense, le droit informatique ne se limite pas uniquement au droit des nouvelles technologies ou encore au droit de la propriété intellectuelle. Il s’intéresse aussi au droit civil, plus particulièrement au droit des contrats. Certains aspects du droit commercial, du droit pénal, du droit de la santé et du droit du travail recoupent aussi le droit de l’informatique.
Les principaux domaines d’intervention d’un avocat informatique
Comme tous les domaines du droit, le droit de l’informatique est en perpétuelle évolution. Bien évidemment, cela a un impact direct sur le travail d’un avocat spécialisé. Ce dernier se voit d’ailleurs confier de nombreuses tâches, dont la négociation et la rédaction de contrat informatique.
Il est à noter qu’une réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Certains passages de cette nouvelle réglementation s’appliquent aux contrats informatiques : indemnisation du préjudice, clauses limitatives des responsabilités…
En d’autres termes, dès lors qu’il s’agit de commerce en ligne, de signature électronique ou d’archivage électronique, il est possible de faire appel à un avocat en droit informatique.
Les litiges concernant la concurrence loyale requièrent aussi l’intervention d’un avocat expert en droit informatique. Il dispose même des qualifications nécessaires pour traiter des affaires de contrefaçon, de cybercriminalité et de cyberattaque.
Un avocat spécialisé en droit de l’informatique peut également vous aider à obtenir un droit d’auteur sur des logiciels, des brevets et des applications développés par vos soins ou par votre entreprise. Il convient de préciser que ce ne sont là que des listes exhaustives. Les domaines d’intervention d’un avocat expert en droit de l’informatique sont très variés.
Les missions d’un avocat en droit informatique
Tous les avocats, y compris ceux œuvrant dans le secteur informatique, aspirent à un objectif commun : défendre au mieux les intérêts ainsi que les valeurs individuelles de leurs clients. Les avocats en droit des nouvelles technologies et en droit de l’informatique ne jouent pas uniquement le rôle de conseiller juridique. Ils assurent aussi des missions d’assistance.
Comme évoqué plus haut, le droit est en constante évolution. Ainsi, il est du devoir de l’avocat d’informer son client de ses droits et obligations, et ce, quelle que soit la nature du problème juridique auquel il est confronté. En fait, les informations permettent d’anticiper telle ou telle situation.
Comment un avocat spécialisé en droit informatique peut-il assister son client ? Il peut, par exemple, prendre en charge toutes les démarches juridiques liées à la création d’une société informatique. Il intervient même dans le processus d’appropriation d’un logiciel spécifique.
Un avocat possède aussi les compétences nécessaires pour assurer la défense de vos droits devant toutes les juridictions. Comme chaque affaire est différente, son rôle est de mettre sur pied une stratégie de plaidoirie personnalisée et efficace afin de préserver au mieux vos intérêts.
Enfin, et non des moindres, un avocat spécialisé en droit de l’informatique peut se charger de la rédaction de tous types de contrats informatiques. Il veillera aussi à ce que les contrats soient exécutés en bonne et due forme.
Où trouver un professionnel en droit informatique ?
Les cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’informatique sont peu nombreux. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est difficile d’en trouver. La première astuce est de taper les mots « avocat » et « droit informatique » dans la barre de recherche. Si vous tenez à obtenir un résultat affiné, pensez à y ajouter le nom de votre ville.
